Le PPDT - Protection des données - Avis du 16 décembre 2024 16 décembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification du code civil (propriété par étages) - Consultation fédérale 11 décembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur le logement (LOG) - Consultation fédérale 11 décembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Directive concernant la plantation et l'entretien des arbres 11 décembre 2024 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Directive concernant les travaux de taille, d’élagage et d’abattage 11 décembre 2024 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Directive concernant l’organisation et le tir d’un feu d’artifice depuis ou en direction d’un plan d’eau 10 décembre 2024 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Directive sur l’évacuation des eaux de piscines familiales 6 décembre 2024 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Directive sur la taxation des eaux de ruissellement polluées déversées dans le système public d'assainissement 6 décembre 2024 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Directive sur les contrôles de l'assainissement des eaux 6 décembre 2024 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
CCT - Extension - Techniciens pour dentistes 6 décembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour la prise en charge "Live-in" (art. 17a - 17e OLT 2) - Consultation fédérale 4 décembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Initiative parlementaire « Une protection des plantes moderne, c'est possible » (22.441) - Consultation fédérale 4 décembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Directive concernant Gestion des mobilités temporaires (échanges ou séjours linguistiques) des élèves dans les écoles de l'ESII 4 décembre 2024 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directive de police - OS PRS.18.08 - Récusation 4 décembre 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Initiative parlementaire 23.477 n Iv. pa. CTT-CN. Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles - Consultation fédérale 27 novembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE) - Consultation fédérale 27 novembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Modification de la loi sur l’aviation - Consultation fédérale 27 novembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Prêt de l'Etat pour l'acquisition d'un logement 26 novembre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 octobre 2024 25 novembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sise chemin des Petites-Fontaines 9 à Plan-Les-Ouates 20 novembre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)