Aide en nature 15 janvier 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 janvier 2019 14 janvier 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2019 8 janvier 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 8 janvier 2019 8 janvier 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat du 19.12.2018 déterminant la contribution des patients 19 décembre 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
CCER - Arrêté du Conseil d'Etat, nominations officielles 11 décembre 2018 - Décisions - Office cantonal de la santé (OCS)
Typologie des logements 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Coûts de construction admis 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Taux de marge brute maximum admis pour la vente de logements en propriété par étage (PPE) en zone de développement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Libération des terrains bâtis en ZD 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Annonce de travaux 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Fixation des loyers des opérations PPE en zone de développement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Transfert de propriété 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Taux de rendement nets initiaux admis en fonction du type de financement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Durée de validité d'un accord de principe 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Loyer maximum admis par pièce pour l'obtention d'un accord de principe 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Prix forfaitaire fin de chantier 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Prix admis dans les plans financiers pour les terrains en zone de développement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 décembre 2018 4 décembre 2018 - Décisions - Protection des données et transparence