Modification de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail - Consultation fédérale 11 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Loi sur l'approvisionnement en gaz - Consultation fédérale 5 février 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (rémunération du matériel de soins) - Consultation fédérale 29 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les épizooties - Consultation fédérale 22 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain - Consultation fédérale 22 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de l'ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle (OGPCT) - Consultation fédérale 15 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Ordonnance concernant l'information sur des mesures de protection de l'adulte - Consultation fédérale 15 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Reprise et mise en oeuvre des bases légales pour l'établissement de l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans les domaines des frontières, de la migration et de la police (développement de l'acqis de Schengen) - Consultation fédérale 15 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales - Consultation fédérale 11 décembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Mise à l'enquête publique du dossier de mise en oeuvre du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Consultation fédérale 11 décembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Initiative populaire fédérale "Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes" et contre-projet indirect (modification de la loi sur la transplantation) - Consultation fédérale 11 décembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision totale de l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT) - Consultation fédérale 4 décembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Initiative parlementaire 16.419 concernant les dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils, instaurer la concurrence sur les prix - Consultation fédérale 4 décembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Remaniement du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aviation (PSIA) - Consultation fédérale 27 novembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur les profils d'ADN (mise en oeuvre de la motion 15.4150 Vitali "Pas de protection pour les criminels et les violeurs" (...) - Consultation fédérale 27 novembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'accès au marché du travail pour une période transitoire - Consultation fédérale 21 novembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI) - Consultation fédérale 14 novembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de loi fédérale sur le système national des adresses des personnes physiques - Consultation fédérale 14 novembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et flore protégées - Consultation fédérale 7 novembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet d'ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire (OBI) - Consultation fédérale 21 octobre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)