Evaluation de l'efficacité de la péréquation financière nationale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
L'Etat poursuit son engagement en faveur de l'apprentissage
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Initiative cantonale "Pour une contraception gratuite": déclarée valide et contre-projet souhaité
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mensuration officielle et cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière: signature des conventions-programmes 2024-2027
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de loi constitutionnelle visant à adapter le nombre de signatures requis pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Plan sectoriel des transports, partie transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Refonte du règlement général sur le personnel de la police
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Compensation financière: 372 millions de francs versés en 2024 à la France
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Deuxième attribution 2024 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie Romande
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
L'initiative cantonale "Pour une politique sportive ambitieuse à Genève" déclarée valide
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme - Consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
Obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée en "soins infirmiers": pour une réglementation moins restrictive
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Indemnités de fin de fonction pour les membres des exécutifs communaux: mise en œuvre de la révision législative
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Classement d'un domaine d'exception à Cologny
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du plan d'action de lutte contre les violences domestiques 2023-2028
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 26 juin 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Plan sectoriel des transports, partie transport souterrain de marchandises: Genève favorable au projet de la Confédération
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat