Révision partielle des ordonnances fédérales liées au programme fédéral Jeunesse+Sport (J+S) - Consultation fédérale 8 octobre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse - Consultation fédérale 8 octobre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Projets d'ordonnances relatifs à la nouvelle réglementation de la psychothérapie + projets de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance de soins - Consultation fédérale 8 octobre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique - Consultation fédérale 8 octobre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication - Consultation fédérale 25 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse (reconnaissance automatique des plaques de contrôle) 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Deux projets d'ordonnances, l'un en matière de protection de la population, l'autre concernant la protection civile - Consultation fédérale 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain - Consultation fédérale 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Consultation fédérale 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Avant-projet de loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés de soixante ans et plus - Consultation fédérale 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Nouvelle ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable lors de pénuries graves - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de la loi sur la protection de l'environnement en vue de mettre en œuvre la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Accord commercial entre la Suisse et le Royaume Uni - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Actualisation de la conception "Paysage suisse" (CPS) - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de l'ordonnance du DETEC Oper-FI - Implication des parties intéressées - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Stratégie suisse de cyberadministration: consultation sur le projet de prise de position des cantons 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Approbation et de la mise en oeuvre (modification de la loi sur les marques) de l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Modification de l'ordonnance du 15.01.1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI). Dispositions d'application de la réforme des PC - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Initiative 19.400 é Iv. pa. Plus de transparence dans le financement de la vie politique - Consultation fédérale 28 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Révision du Code civil (Transmission d'entreprises par succession) - Consultation fédérale 28 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)