Arrêté de planification sur le renouvellement des moyens de défense de l'espace aérien suisse - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l’ordonnance sur les banques (OB) en lien avec la nouvelle autorisation bancaire pour les sociétés actives dans les technologies financières et qui ne fournissent pas de prestations bancaires classiques - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Avant-projet de loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage (contre-projet indirect à l'initiative populaire du 15 septembre 2017 "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage") - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Quatrième avis du comité consultatif de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales concernant la Suisse - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Avant-projet de modification du code pénal (CP) Initiative parlementaire Rickli (13.430) "responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allégement de l'exécution d'une peine" - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2019 - Consultation fédérale 22 août 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail : 2ème consultation selon l`art. 20 OAT - Consultation fédérale 22 août 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de l'ordonnance - nouveaux critères d'accessibilité (ordonnance sur la poste) - Consultation fédérale 22 août 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Initiative parlementaire 09.528. Financement moniste des prestations de soins - Consultation fédérale 22 août 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision du manuel sur les conventions-programmes (2020-2024) dans les différents domaines de l'environnement - Consultation fédérale 25 juillet 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét) - consultation fédérale 25 juillet 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Lignes directrices des cantons relatives à l'administration numérique - Consultation fédérale 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite - Consultation fédérale 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque) - Consultation fédérale 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Initiative parlementaire 12.402 é lv. pa Eder. "Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et des paysages" - consultation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) - Consultation fédérale 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (fixation de la part fédérale en pour-cent et du nombre de cas déterminant pour les frais administratifs) - Consultation fédérale 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi sur les épizooties - Consultation fédérale 20 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'Union européenne - Consultation fédérale 20 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)