Soutien avec réserves à l'avant-projet de loi fédérale sur les notifications d'actes le week-end et les jours fériés
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Favoriser la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
L'initiative communale "Pour un réseau d'espaces de détente ombragés et végétalisés" en Ville de Genève déclarée valide
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Euro 2024: rappel des règles à respecter pour les fan zones et autres animations
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Lutte contre le surendettement: adoption du règlement d'application
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la santé et des mobilités (DSM), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Moyens électroniques de transmission du son et de l'image dans les procédures civiles: le projet d'ordonnance manque de précision
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Augmentation des places de stationnement gratuites pour les deux-roues motorisés
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour l'interdiction du Hamas et organisations apparentées
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Simplification des procédures administratives de l'enseignement secondaire II
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Retour sur les Assises des Business Events
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Office cantonal de l'économie et de l'innovationAutres communiqués -
PREV - Prévisions cantonales des effectifs d'élèves de l'enseignement secondaire II. Prévisions à 4 ans de terme : 2024-2027. Synthèse
Service de la recherche en éducationAutres statistiques -
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Service de la recherche en éducationAutres statistiques -
Bijoux retrouvés ou saisis le 11 mai 2024
Corps de PoliceDocuments d'information -
Bijoux retrouvés ou saisi le 11 mai 2024
Corps de PoliceDocuments d'information -
OCE : speed-recrutement dans le secteur de la restauration
Office cantonal de l'emploi (OCE)Autres communiqués -
Fiche info du PPDT - Intelligence artificielle et protection des données : Quels enjeux ?
Protection des données et transparenceDocuments d'information -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 mars 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 mars 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Adaptation de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière en vue de la mise en oeuvre de l’in. cantonale 17.304 "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!" - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales