Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ), renforcement des droits de l’enfant - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modification de la loi sur la géoinformation – cadastre des conduites Suisse - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Initiatives parlementaires 16.451 n lv. pa. Egloff. Bonne foi dans le droit du bail. - 17.493 n lv. pa. Egloff. Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Visite de courtoisie de Madame Bariza Khiari, présidente de l'Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH)
Service du protocoleAutres communiqués -
Argos
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesSynthèses -
La Plage Publique des Eaux-Vives
Office cantonal de l'eau (OCEau)Synthèses -
Plan directeur communal et des chemins pour piétons de Chêne-Bougeries 2e génération mis à jour
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction de la planification cantonale, Département du territoire (DT)Plans directeurs localisés -
Un développement qualitatif et respectueux du caractère de Choulex
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation du rapport de gestion et des états financiers de l'aéroport
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aide sociale et lutte contre la précarité: adoption du règlement d'application
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Droit du bail: contestation du loyer initial et loyers usuels
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève opposé à la création d’un registre national des conduites
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Indemnisation des éventuels dégâts dus au loup
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du budget 2024 et des comptes 2023 de l'Hospice général
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Renforcement des droits de l'enfant: pour une révision en profondeur du projet fédéral
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation d'états financiers et de rapports d'activité 2023
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Développer en respectant l’identité communale de Chêne-Bougeries
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouveaux aménagements cyclables à Vessy
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mieux cadrer l’évolution de la zone villas à Chêne-Bourg
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat