L’impôt automobile fait peau neuve.
Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM)
Autres communiquésListe des publications
-
-
Oui à l'élévation du seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Plateformes de réservation hôtelière: oui à la modification de la loi contre la concurrence déloyale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur les heures d'ouverture des magasins
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Point presse du Conseil d'Etat du 10 février 2021
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Allocation unique de vie chère: taux à 0% pour l'année 2020
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du règlement d'exécution de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le Grand Conseil invité à rejeter l'initiative populaire cantonale 176 "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève"
Département du territoire (DT), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouvelle directrice générale de l’office cantonal des bâtiments
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des Bâtiments (OCBA)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adaptation de l'impôt sur les véhicules à moteur
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prestations transitoires pour les chômeurs âgés: Genève demande des ajustements
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour l'abrogation de l'ordonnance sur l'assurance fédérale des transports contre les risques de guerre
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Invalidation de l’initiative populaire 177 "Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires"
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rencontre avec l'Association des communes genevoises
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Vente de trois parcelles situées au Tessin
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Votation cantonale et communale du 13 juin 2021
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Vacances scolaires: dates fixées jusqu'en 2027
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Droits d'enregistrement lors d'achats de biens immobiliers: indexation des montants pour 2021
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Musique: soutien au Concours de Genève
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec réserve à la stratégie pour le développement durable 2030 de la Confédération
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat