Liste des publications

Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées: modification du règlement d'application

Révision partielle de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants) - Consultation fédérale

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 27 mars 2024

Gestion plus cohérente et sécurisée des données territoriales cantonales

Plan d'action de politique extérieure pour la législature 2023-2028

Numérisation dans les assurances sociales: le Conseil d'Etat demande un projet plus abouti

Le Conseil d'Etat soutient avec réserve la nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) - Consultation fédérale

Aides financières

Programme de renaturation des cours d'eau 2024-2028

Le Conseil d'Etat favorable à l'extension des décharges tout en protégeant les nappes phréatiques

Première attribution 2024 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Harmonisation des prestations dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Consultation fédérale

Le Conseil d'Etat s'oppose à l'imprescriptibilité de l'assassinat

Encadrer l'évolution de la zone villas à Bellevue

Produits phytosanitaires et émoluments perçus par l'OSAV: soutien aux modifications proposées

Oui à l'harmonisation des prestations dans le régime des allocations pour perte de gain

Initiative 19.300 é lv. ct. SG. - pas de prescription pour les crimes les plus graves - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2024 - Consultation fédérale