Liste des publications

Évaluation du projet d’innovation pédagogique EP21

Passage au semestre, discipline unique de français au cycle moyen et évolution des bulletins scolaires de 1P-2P : un premier bilan d’EP21

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) en vue du financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante (Fondation EFA) - Consultation fédérale

Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux - Consultation fédérale

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 6 mars 2024

Adaptations formelles de la loi sur l'imposition des personnes morales

Soutien à la modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux

Félicitations au gouvernement schwytzois élu

Aides financières

Validation du programme pluriannuel de la statistique cantonale

Imposition des personnes physiques: mise à jour du règlement

Logement et planification foncière: crédit d’investissement pour la dématérialisation des processus

Victimes de l’amiante: pour une participation de la Suva au financement du fonds d’indemnisation

Directive D3 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur dépendant

Newsletter DT - mars 2024

Directive D2 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur indépendant

Profils de l'OCE - Mars 2024

Fascicule de révision pour les organes de contrôle des communes

Enquête sur les motivations et les freins à devenir famille d'accueil avec hébergement

Visite de courtoisie de S.E. Monsieur Gian Lorenzo Cornado, ambassadeur d'Italie en Suisse et de Madame Nicoletta Piccirillo, consule générale d'Italie à Genève