Liste des publications

Modification de l'ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) – mise en oeuvre de la motion Ettlin 19.3702 "Permettre les rachats dans le pilier 3a" – Consultation fédérale

Ecoles privées: des conditions-cadres pour l'accueil des enfants dès trois ans

Hausse des redevances pour l'occupation des eaux publiques et l'amarrage ou le dépôt de bateaux

Heures d’ouverture des commerces: Genève veut des mesures pragmatiques

Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains - Consultation fédérale

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 28 février 2024

Relations consulaires: mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne

Rachat dans le 3e pilier: soutien au projet fédéral

Initiative 22.454 n Iv.pa. CER-N. Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires - Consultation fédérale

Aboutissement de deux référendum communaux

Soutien au projet d'utilisation durable des ressources

Soutien à l'introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires

Modification de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste - Consultation fédérale

Organisation de la fête des promotions: plus de flexibilité pour les communes

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en février 2024

Catalogue de formations: Egalité-Violences-LGBTIQ+

Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2023

Permanences du BiS

Abrogation du plan localisé de quartier Chemin des Fraisiers, Chemin des Voirets (Lancy)

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