Liste des publications

Renouvellement des conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public

Pour un renforcement de la protection des centrales nucléaires contre les cybermenaces

Clôture de la procédure disciplinaire ouverte le 21 juin 2023 à l'encontre de Mme Jolanka Tchamkerten, conseillère administrative de la commune de Versoix

Procédure unifiée d'établissement des actes authentiques - Consultation fédérale

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 20 décembre 2023

Aide sanitaire urgente: adoption du rapport de planification 2024-2027

Loi sur les bourses et prêts d'études: modification du règlement d'application

Une intégration harmonieuse de la zone villas à Onex

Indexation des salaires de la fonction publique

Adoption du plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028

Prestation de serment d'un conseiller administratif à Onex et d'un adjoint au maire à Jussy

Genève favorable à la libre circulation des actes authentiques, excepté en matière immobilière

Un quartier renouvelé au Grand-Saconnex

Validation des résultats du second tour de l'élection complémentaire d'un membre du Conseil administratif d'Onex

Suppression de la taxe professionnelle communale: adaptation réglementaire

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en décembre 2023

Modernisation de la surveillance dans le 1er pilier: adoption de nouvelles prescriptions

Loi sur les déchets: le Conseil d'Etat fait opposition à la décision du Conseil fédéral

Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024 - Consultation fédérale

Mise à jour du règlement concernant la remise d'impôts directs