Adaptation des barèmes de l'impôt à la source pour 2024
Liste des publications
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Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Pour une meilleure intégration des mâts et autres équipements techniques de service public
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Félicitations à M. Thomas Bläsi, nouveau conseiller national
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève condamne avec fermeté tout acte ou propos raciste, antisémite et islamophobe
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 22 novembre 2023
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit supplémentaire
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Améliorons et sécurisons la voie verte: réponse à une motion
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée: modification du règlement d'application
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Initiative 20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation du budget de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour une assurance-chômage couvrant les entrepreneuses et entrepreneurs cotisants
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mise en œuvre de la première étape de l’initiative sur les soins infirmiers - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Fondation intercommunale de Satigny, Russin et Dardagny: modification des statuts
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Etape importante vers la concrétisation du quartier Acacias au sein du PAV
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soins infirmiers: Genève souhaite un encouragement à la formation plus étendu
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Félicitations suite à la réélection de M. Pedro Sánchez Pérez-Castejón
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Barèmes 2024 de perception de l'impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Directive de police - OS PRS.14.01 - Objets trouvés
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
PPE - Opération Avenue du Curé-Baud 20 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions