Deuxième étape du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (allocations de formation dès le début de la formation, allocations familiales pour les mères seules au chômage et aides financières pour les organisations familiales) - consultation fédérale 3 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation) de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains 2 mars 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Approbation et mise en oeuvre de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique 2 mars 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro) 2 mars 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED) 31 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances environnementales) 31 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs 31 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec Singapour et Hong Kong 24 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Accord intercantonal sur la contribution aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU) 24 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Genève se prononce sur l'étape d'aménagement 2030-35 de l'infrastructure ferroviaire. 12 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Transports - Communiqué de presse de la CTSO: EA2030/35 : La CTSO demande la prise en compte de tous les projets-clés de Suisse occidentale 12 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Refonte de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail 22 décembre 2017 - Réponses aux consultations fédérales -
Approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes 22 décembre 2017 - Réponses aux consultations fédérales -
Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC) 2018-2022 22 décembre 2017 - Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) 22 décembre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision totale de l'ordonnance du DFF sur l'imposition à la source 22 décembre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Avant-projet de loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le département fédéral des affaires étrangères 20 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision des prescriptions relatives au permis de conduire 20 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives 20 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)