Attestation de mandat (DPI) 13 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de changement d'adresse (DPI) 13 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Modèle cantonal pour le contrôle de la séparation des eaux 6 décembre 2024 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2025 4 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2024 4 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2025 4 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire d'annonce d’engagement ou de la fin d'activité d’un employé imposé à la source (DPI) 4 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2024 4 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Tableau justificatif de la réutilisation des matériaux minéraux de déconstruction 3 décembre 2024 - Formulaires - OCEV - Service de géologie, sols et déchets
C10 - Etat locatif et plan de vente standardisé OCLPF 2 décembre 2024 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Modèle de lettre pour adhérer à une assurance-maladie de base suite à une naissance 29 novembre 2024 - Formulaires - Service de l'assurance maladie
Modèle de lettre pour adhérer à une assurance-maladie de base 29 novembre 2024 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Formulaire de subvention hydrogène 20 novembre 2024 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'environnement (OCEV), OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants
Formulaire d'inscription pour la bourse cantonale du développement durable 2025 13 novembre 2024 - Formulaires - Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Formulaire d'inscription pour le prix cantonal du développement durable 2025 13 novembre 2024 - Formulaires - Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Formulaire d'inscription pour la distinction cantonale du développement durable 2025 13 novembre 2024 - Formulaires - Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Demande de subvention / conservation / restauration 7 novembre 2024 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office du patrimoine et des sites (OPS)