Le PPDT - Protection des données - Préavis du 10 janvier 2023 10 janvier 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sis rue de Veyrier 13A à Carouge 22 décembre 2022 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à vérifier l'application de l'acquis de Schengen (...) 21 décembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) - extinction des enseignes lumineuses 21 décembre 2022 - Lois et règlements - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
CCT - Petite enfance : Ville de Lancy 20 décembre 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Modification de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR),... - Consultation fédérale 14 décembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Grandes installations photovoltaïques: révision d'ordonnances en vue de la mise en œuvre du nouvel article 71a de la loi sur l'énergie - Consultation fédérale 14 décembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d'électricité - Consultation fédérale 7 décembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 décembre 2022 7 décembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Initiative 19.464 n Iv. pa. Barrile. Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne - Consultation fédérale 7 décembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 novembre 2022 3 décembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 28 novembre 2022 28 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
L05 - Directive relative au concept énergétique de bâtiment 25 novembre 2022 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 novembre 2022 23 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (congé maternité) - Consultation fédérale 23 novembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 10 octobre 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 10 octobre 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 octobre 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Avis du 13 septembre 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 12 septembre 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence