Contreprojet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté» - Consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Révision des ordonnances réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE) - Consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision de la loi sur le transport de voyageurs/révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV) - Consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification du code civil (Education sans violence) - consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Directive de police - OS PRS.19.03 - Radios et communications radio 17 novembre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.20.19 - Brigade de sûreté du domaine aérien (BSDA) 16 novembre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières (RIAF) 15 novembre 2023 - Lois et règlements - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 octobre 2023 7 novembre 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 octobre 2023 7 novembre 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 septembre 2023 7 novembre 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 octobre 2023 7 novembre 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 septembre 2023 7 novembre 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Eau - Directive sur la surface inconstructible au bord des cours d'eau et du lac 27 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
CCT - Extension - Shops de stations-service - Historique 24 octobre 2023 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive de police - OS DERS.07 - Présentation personnelle - tenue 23 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité) - Consultation fédérale 18 octobre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) - Consultation fédérale 18 octobre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI – Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l'AVS - Consultation fédérale 18 octobre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes (mise en oeuvre de la motion de la CER-N [21.3001]) - Consultation fédérale 18 octobre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Directive de police - OS PRS.20.10 - Engagement des moyens aériens - groupe CEH 16 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police