Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 17 janvier 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 1er juillet 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sis route de Saint-Julien 293A à Perly-Certoux 18 novembre 2022 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques - Consultation fédérale 16 novembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Sécurité de I'approvisionnement en électricité: ordonnance sur I'utilisation de centrales de réserve pour I'hiver 2022/2023 - Consultation fédérale 16 novembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance du Conseil fédéral sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises (Ordonnance sur l'imposition minimale, OIMin) - Consultation fédérale 16 novembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Directive de police - DS OSI.02.01 - Organisation et usage de la vidéosurveillance 15 novembre 2022 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 novembre 2022 7 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 22 juillet 2021 2 novembre 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de fonction publique, du 20 octobre 2021 2 novembre 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 1er novembre 2022 1 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 octobre 2022 27 octobre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
DS ADPERS.19 - Notification et suivi des documents relatifs à une procédure disciplinaire 26 octobre 2022 - Directives et règlements internes - Corps de Police
PPE - Opération sis avenue du Curé-Baud 38 à Lancy 25 octobre 2022 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Modification de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (procédures électroniques) - Consultation fédérale 19 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Placement de fonds du domaine du libre passage de l'institution supplétive (modification de la LPP) - Consultation fédérale 19 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché - Consultation fédérale 19 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (dispositif finalisé de Bâle III) - Consultation fédérale 19 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de la loi sur la TVA et modification de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises - Consultation fédérale 19 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Avant-projet de loi sur l'identité électronique et les autres moyens de preuve électroniques (loi sur l'e-ID, LeID) - Consultation fédérale 19 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)