Ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maitrise des situations exceptionnelles (OCTSE) - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l'annexe de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments et de l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision partielle du droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain - Consultation fédérale 28 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi sur les banques (octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d'aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d'importance systémique) - Consultation fédérale 21 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 19 juin 2023 19 juin 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 juin 2023 19 juin 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Consultation publique relative à la politique culturelle cantonale (terminée) 15 juin 2023 - Consultations cantonales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation - Consultation fédérale 14 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l'ordonnance 3 sur l'asile et de l'ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (analyse de données des requérants d'asile) - Consultation fédérale 12 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire - Consultation fédérale 12 juin 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 juin 2023 6 juin 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juin 2023 5 juin 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive de police - DS ADPERS.21 - Grades et tenues 5 juin 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Arrêté relatif au service minimum en cas de grève ou d'arrêt de travail 2 juin 2023 - Décisions - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Modification du règlement du 17.01.1961 sur l'assurance-invalidité (RAI): mise en oeuvre de la motion CSSS-N 22.3377 «Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité» - Consultation fédérale 31 mai 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
CCT - Education et réinsertion - Historique 30 mai 2023 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Initiative 19.456 n Iv. pa. Schneeberger. Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance - Consultation fédérale 24 mai 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 mai 2023 16 mai 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive sur les places d'amarrage lors d'un déménagement hors canton 10 mai 2023 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)