Communiqué du Conseil d'Etat du 7 novembre 2018
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Avis de travaux : démarrage de nouveaux chantiers- Communiqués de presse - Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des transports (OCT)
- Festival Les Créatives- Autres communiqués - Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences
- Arcs de 223.5º- Autres communiqués -
- Vernissage de la BIM- Autres communiqués -
- Rappel des mesures de contrôle pour voter en ligne- Communiqués de presse - Chancellerie d' Etat
- Futur en tous genres 2018- Autres communiqués - Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences
- BPEV à la Cité des métiers- Autres communiqués - Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences
- Versement à la France de la compensation financière relative aux frontaliers- Communiqués de presse - Conseil d'Etat (CE)
- L'effet établissement mis en évidence à Genève et au Tessin- Autres communiqués - Service de la recherche en éducation
- J'ai rendez-vous avec mon conseiller ou ma conseillère ORP. Dans quel but ?- Autres communiqués - Office cantonal de l'emploi (OCE)
- Aboutissement de trois initiatives populaires cantonales- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
- Ratification de l'avenant au contrat de prestations Unireso régional 2015-2018- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Modification du règlement d'exécution de la loi sur la prostitution- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
- Modification du règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2018- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Perly-Certoux: adoption du plan localisé agricole en vue de la construction de serres innovantes et durables- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Fixation de l’indice général de capacité financière des communes- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Changements de conseillers-ères municipaux en octobre 2018- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
- Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles: prorogation des valeurs déterminantes pour une période de quatre ans- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)