Demande de ruling portant sur une transaction immobilière
Liste des publications
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Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides
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Révision de l'ordonnance sur la chasse - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Initiatives cantonales 21.327 é Iv. ct. BL. et 21.327 é lv. BS. "Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe" - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Pour une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Félicitations aux gouvernements élus de Zurich et de Bâle-Campagne
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 février 2023
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS), Département des institutions et du numérique (DIN), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Droits d'enregistrement lors d'achats immobiliers: montants indexés
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Zone à bâtir: assurer le maintien de la biodiversité
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Création de la Fondation pour l'enfance de la Ville d'Onex
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aboutissement de l'initiative piétonne: pour un canton qui marche
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève se mobilise en faveur des victimes du séisme en Turquie et en Syrie
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Invalidation de l’initiative "Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité"
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Allocation unique de vie chère: taux à 2,07% pour 2022
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Gestion du loup: soutien à la révision de l'ordonnance sur la chasse
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Partage d'expériences Eau en Ville - Webinaire du 7 février 2023 toutes les présentations
Département du territoire (DT)Documents d'information -
Modèle de statuts pour une Sàrl
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Documents d'information -
Modèle de statuts pour une SA
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Documents d'information -
Salades de fruits et bactéries : des améliorations sont nécessaires
Département de la santé et des mobilités (DSM)Autres communiqués