Introduction du trust (modification du code des obligations) - Consultation fédérale 29 avril 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Loi fédérale concernant l'infrastructure de données sur la mobilité - Consultation fédérale 29 avril 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, à l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d'engagement et à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales - consultation 29 avril 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (limitation des prestations d'aide sociale octroyées aux ressortissants d'Etats tiers) - Consultation fédérale 29 avril 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Train d'ordonnances agricoles 2022 - Consultation fédérale 29 avril 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 avril 2022 25 avril 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
CCT - Extension - Bureaux d'ingénieurs - Historique 25 avril 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Transports : sous-traitants TPG - Historique 22 avril 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Construction de voies ferrées - Historique 19 avril 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Commerce de détail - Historique 19 avril 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Commerce de détail - Historique 19 avril 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Echafaudeurs - Historique 19 avril 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique) - Consultation fédérale 13 avril 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Obligation de signaler les cyberattaques contre des infrastructures critiques - Consultation fédérale 13 avril 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
CCT - Tailleurs 11 avril 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Arrêté autorisant le changement d'affectation temporaire d'une halle d'exposition en centre d'hébergement pour réfugiés ukrainiens, sise sur la parcelle N° 2430 feuille N° 17 du cadastre de la commune du Grand-Saconnex (...) 8 avril 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
CCT - Pharmacie : préparateurs 4 avril 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Arrêté relatif aux mesures de protection à l'égard de personnes prises en charge dans des hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux et structures apparentées pour personnes âgées (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus) 4 avril 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 16 février 2022 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 1er avril 2022 4 avril 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
CCT - Construction de voies ferrées 4 avril 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail