Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
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Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU concernant les revenus 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Plan localisé de quartier valant plan de site Ilet Jean-Querret (Versoix)
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Lac-Nord, Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
Révision du droit de la société anonyme (SA) / Enregistrement vidéo du Petit déjeuner des PME et des start-up du 25 novembre 2022
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Office cantonal de l'économie et de l'innovationVidéos, Audios -
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Guide concernant les artistes, sportifs et conférenciers (A/S/C) non domiciliés en Suisse 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Le Vallon de l'Aire
Office cantonal de l'eau (OCEau)Synthèses -
Conditions générales de vente du registre foncier (CGV)
RF - Registre foncier, Département du territoire (DT)Documents d'information -
Directives 2023 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Une représentation équilibrée à la tête des commissions officielles et des conseils d'administration des régies publiques
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesAutres communiqués -
OGMT - Enquête de terrain - Publicité
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailÉtudes et rapports -
Le département du territoire protège deux bâtiments du patrimoine du XXe siècle
Département du territoire (DT), Office du patrimoine et des sites (OPS)Autres communiqués -
Une plateforme intercantonale pour le climat
Département du territoire (DT)Communiqués de presse -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 28 novembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Bulletin de l'intergroupe parlementaire Genève internationale N° 5 - Novembre 2022
DAI - Direction des affaires internationalesNewsletters -
Remise du Prix 2022 "Cohésion et Solidarité lémanique"
Chancellerie d' EtatAutres communiqués -
100'000 personnes accueillies au centre cantonal de biométrie
Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Communiqués de presse -
Mise en ligne de la politique du logement à Genève
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Autres communiqués -
Plafonnement du bruit aérien: approbation fédérale d'un nouveau cadre règlementaire pour l'Aéroport de Genève
Département de la santé et des mobilités (DSM), Département du territoire (DT)Communiqués de presse -
L05 - Directive relative au concept énergétique de bâtiment
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Décisions