Réinscription2025_formulaire 4 novembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Formulaire attestation de trouble – proposition de mise en place d'aménagements scolaires 28 octobre 2024 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Courrier d'information aux détenteurs de bovins - Phase de transition BVD 24 octobre 2024 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS), OCS - SCAV - AV - Secteur santé animale et hygiène des viandes
Demande d'accès aux zones portuaires 23 octobre 2024 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Formulaire de demande d'évaluation au SPST 23 octobre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Demande de subside 2025 - Rdu inférieur à la limite fixée par le Conseil d'État 22 octobre 2024 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Demande de subside 2025 - Personnes taxées d'office 22 octobre 2024 - Formulaires - Service de l'assurance maladie
Demande de subside 2025 - Personnes domiciliées dans un pays de l'UE/AELE 22 octobre 2024 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Demande de subside 2025 - Personnes vivant en concubinage et faisant ménage commun avec un ou plusieurs enfants issus de leur union 22 octobre 2024 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Demande de subside 2025 - Personnes imposées à la source 22 octobre 2024 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS)
Demande de subside 2025 - Personnes nées entre 2000 et 2006 22 octobre 2024 - Formulaires - Service de l'assurance maladie
PCTN-LRDBHD-Formulaire B - Exploitation d'une buvette 11 octobre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2025 10 octobre 2024 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
PCTN-LRDBHD-Formulaires B-1, B-2 et B-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement d'une buvette 9 octobre 2024 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
PCTN-LRDBHD-Formulaire J - Annonce de changement d'exploitant et/ou de propriétaire 9 octobre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Demande d’autorisation pour un spectacle pyrotechnique - Annexe 9 4 octobre 2024 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN)
PCTN-LRDBHD-Formulaire E-1 - Changement d'exploitant 2 octobre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaires A-1, A-2 et A-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement 2 octobre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaires C-1, C-2 et C-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement d'un établissement de divertissement public 2 octobre 2024 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)