loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire "Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)" - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr) - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Projet de révision partielle de la loi sur la transplantation - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Train d'ordonnances liée à l'Initiative parlementaire 19.475 "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides" - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Mise en place d'un frein à la réglementation (modification de l'art. 159, al. 3, de la Constitution et modification de la loi sur le Parlement) - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Rapport sur la politique de sécurité - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions. Avant-projet de loi fédérale portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles - Consultation fédérale 2 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 2 juillet 2021 2 juillet 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles - Consultation fédérale 30 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur les diagnostics in vitro et modification de l'ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux - Consultation fédérale 30 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 26.06.21 29 juin 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Convention relative au relogement temporaire de l’académie du Servette FC au Centre intercommunal de sport, loisirs et nature des Evaux 29 juin 2021 - Décisions - Département de la cohésion sociale (DCS)
Directive sur les activités pédagogiques hors les murs 29 juin 2021 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juin 2021 28 juin 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 28 juin 2021 28 juin 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 juin 2021 25 juin 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive de police - OS PRS.01.05 - Avocat de la première heure 25 juin 2021 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 25 juin 2021 25 juin 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)