Ordonnance sur le stockage obligatoire d'éthanol - consultation fédérale 23 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) - consultation fédérale 23 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d'impôt anticipé - consultation fédérale 23 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière et de l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière - consultation fédérale 23 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification des ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail (OLT 1 ; RS 822.111 et OLT 2 ; RS 822.112) - consultation fédérale 23 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l'ordonnance concernant le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire - consultation fédérale 23 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de l'ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) - consultation fédérale 23 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Règlement du Conseil d'Etat relatif aux plans de mobilité d'entreprises 21 juin 2021 - Lois et règlements - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Directive de dépôt de reconnaissance pour la maturité professionnelle 18 juin 2021 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
Directive de dépôt de reconnaissance pour la maturité gymnasiale 14 juin 2021 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
CCT - Extension - Tuileries et briqueteries - Historique 14 juin 2021 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 juin 2021 14 juin 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive concernant la reconnaissance des certificats internationaux de langues 10 juin 2021 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
PPE - Opération au chemin Ella-Maillart 19, 1208 Genève 9 juin 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 juin 2021 7 juin 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 juin 2021 3 juin 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Loi ouvrant un crédit d’investissement de CHF 42.4 millions pour un prêt en faveur de la FIPOI destiné au financement du projet de démolition et de reconstruction de l'UIT, 2021 3 juin 2021 - Lois et règlements - DAI - Direction des affaires internationales
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 31.05.21 3 juin 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 (ordonnance sur les mouvements de déchets, OMoD; RS 814.610) - Consultation fédérale 2 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 (ordonnance sur les déchets, OLED; RS 814.600) - Consultation fédérale 2 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)