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Feuille d'avis officielle (FAO)- Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; SR 822.112) : Modèle d'annualisation du temps de travail pour les entreprises de services dans les domaines du conseil, de l'audit et de la fiducie (art. 34a) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 septembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 septembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Directive sur le financement de l'action socio-éducative et la participation des père et mère aux mesures de protection du mineur- Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- Ordonnance fédérale sur le placement d'enfants- Lois et règlements - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 7 septembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Avis du 7 septembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 septembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 septembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 septembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19 - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Mobilité et territoire 2050 - plan sectoriel des transports, section programme - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Ordonnance sur le stockage obligatoire des semences - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Modification de la loi sur la géoinformation - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 août 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- COVID-19 : Directive concernant la délivrance de certificats de test COVID-19 par les Organisations d'aide et de soins à domicile (OSAD) et les établissements médico-sociaux (EMS)- Directives et règlements internes - OCS - Service du médecin cantonal