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Feuille d'avis officielle (FAO)- Directive de police - OS PRS.05.07 - Incendies- Directives et règlements internes - Corps de Police
- Directive de police - OS PRS.01.06 - Traducteurs et interprètes- Directives et règlements internes - Corps de Police
- Directive de police - OS PRS.01.02 - Contravention - arrestation provisoire en flagrante contravention- Directives et règlements internes - Corps de Police
- Directive de Police - OS PRS.07.02 - Accidents de la circulation- Directives et règlements internes - Corps de Police
- Directive de police - DS OSI.02.04 - Gestion des affaires sensibles- Directives et règlements internes - Corps de Police
- Directive sur les installations agricoles amovibles non soumises ou soumises à APA- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
- Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
- Directive concernant l'inscription des clauses accessoires des cédules hypothécaires- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
- Directive concernant le registre fédéral des bateaux- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
- Directive concernant les mises en communication- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
- Directive concernant la novation des créances cédulaires- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
- Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 juillet 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire "Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)" - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
- Projet de révision partielle de la loi sur la transplantation - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Train d'ordonnances liée à l'Initiative parlementaire 19.475 "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides" - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Mise en place d'un frein à la réglementation (modification de l'art. 159, al. 3, de la Constitution et modification de la loi sur le Parlement) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)