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Feuille d'avis officielle (FAO)- PPE - Opération au mail du Décanat 6 et à la route de Pré-Marais 28 à Bernex- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Contreprojet du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)"- Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) à titre de contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale "Pour des primes plus basses (...)" - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 novembre 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 16 novembre 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19 (ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Arrêté du Conseil d'État relatif à la perception par les employeurs de l'impôt sur les allocations familiales, de naissance et d'accueil versées aux salariés imposés à la source du 4 novembre 2020- Décisions - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Décision du président du Conseil d'Etat du 8 avril 2020 sur requête en octroi de mesures provisionnelles dans le cadre d'un recours en matière de récusation- Décisions - Chancellerie d' Etat, Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 19 août 2020 en matière de prise en charge de frais d'avocats et de transfert- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 25 septembre 2019 en matière de résiliation d'une mission complémentaire- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 novembre 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 novembre 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; RS 822.112) : disposition spéciales pour les entreprises de construction et d'entretien intervenant sur les routes nationales - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Directive concernant les signatures "métier" au sein de l'office du registre foncier- Décisions - Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)