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Feuille d'avis officielle (FAO)- Représentation de l'office du registre foncier par-devant les autorités judiciaires- Décisions - Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)
- Arrêté du 29.10.2020 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du 23.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Prescriptions pour les regards de visite du réseau public d'assainissement des eaux - Directive- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), OCEau - Direction
- EAU - Directive relative aux matériaux pour les canalisations du réseau public d'assainissement des eaux- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), OCEau - Direction
- Directive relative au cadastre du réseau d'assainissement des eaux (CRAE)- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'eau (OCEau)
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 octobre 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Arrêté du 14.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Directive concernant la vaccination en pharmacie- Décisions - Office cantonal de la santé (OCS)
- Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP) du 30 septembre 2020- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 8 octobre 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Circulaire n°35 sur la procédure dans le cas de personnes imposées à la source impliquant plusieurs cantons du 26 août 2020- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Révision partielle de la loi sur la TVA (développements futurs de la TVA dans le cadre d'une économie digitalisée et globalisée) et de l'ordonnance sur la TVA - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Modification de la l'ordonnance sur l'assurance-chômage et ordonnance sur les systèmes d'informations gérés par l'organe de compensation de l'assurance-chômage - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Arrêté du Conseil d'Etat relatif au service minimum en cas de grève ou d'arrêt de travail- Décisions - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
- Révision totale de l'ordonnance sur l'analyse génétique humaine et sur la modification de l'ordonnance sur l'établissement de profils d'ADN en matière civile et administrative - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Accord entre la Suisse et l'Allemagne concernant la constatation mutuelle de l'équivalence des diplômes professionnels (actualisation de la convention de 1937) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- Arrêté modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)