AGG - modèles de représentation des servitudes
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Documents d'informationListe des publications
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Instructions AGG - servitudes
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Documents d'information -
Directive concernant les mises en communication
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Directives et règlements internes -
Directive concernant la novation des créances cédulaires
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Directives et règlements internes -
Répertoire des règles et pratiques concernant la consultation et la tenue du registre foncier
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Documents d'information -
Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 09 août 2021
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse -
Gage radiation
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Gage novation - extension
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Gage dégrèvement
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Gage augmentation
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Gage C
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Réponse à Timéo: de moins en moins d'animaux
Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Gage B
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Gage A
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Annotation dégradation
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Réponse à Roméo: changement de climat à Genève
Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Annotation bénéficiaire
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Annotation
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Réponse à Tessa: consommer des produits locaux
Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Charge foncière
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