Paquet d'ordonances environnementales du printemps 2021: ordonnance sur le commerce du bois - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: projet de modification de l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant le développement des critères de planification ainsi que l'ajout de principes pour le calcul des tarifs - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Péréquation financière 2021 entre la Confédération et les cantons: audition sur le rapport de l'administration fédérale des finances (AFF) - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: projet de modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Recommandations de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) sur l’organisation des curatelles professionnelles - consultation préalable sur le projet de ces recommandations - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Loi fédérale sur les voies cyclables - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision de l’art. 41 de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 - Consultation fédérale 19 août 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Directive de police - DS COPP.02 - Modalité de planification, reprise et paiement des compteurs d'heures supplémentaires 2009 pour le personnel policier 17 août 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.10.03 - Documents d'identité 17 août 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 17 août 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 août 2020 10 août 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération à chemin De-Joinville 43, à Meyrin 10 août 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrêté concernant l'obligation du port du masque pour les élèves et les collaborateurs des degrés secondaire II et tertiaire B ainsi que du degré tertiaire A 6 août 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n°2 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 31 juillet 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2020 27 juillet 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 24 juillet 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
COVID-19 Accord amiable sur la convention de double imposition franco-suisse du 16 juillet 2020 20 juillet 2020 - Décisions - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
PPE - Opération chemin de l'Adret 9,11 et 13 à Lancy 16 juillet 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)