Adaptation des barèmes de l'impôt à la source pour 2024 22 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Approbation du budget de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif 22 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Pour une assurance-chômage couvrant les entrepreneuses et entrepreneurs cotisants 22 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Validation des résultats de l’élection des juges prud'hommes du groupe 2 (salariés) 15 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
Approbation de budgets pour 2024 15 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Arve: la crue du siècle 15 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Tarifs des prestations de physiothérapie: pour des séances d'une durée minimale de 30 ou de 45 minutes 15 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aide d'urgence aux victimes civiles et en faveur de la paix au Proche-Orient 15 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Elections fédérales: félicitations aux personnes élues et remerciements aux sortantes 15 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
Création d'une commission consultative de l'école et de la formation 15 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Transport de voyageurs: oui aux modifications d'ordonnances proposées 15 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 novembre 2023 15 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Approbation du prix de la chaleur distribuée par CADIOM SA 15 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Education sans violence: soutien avec réserves au projet de modification du code civil 15 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Un prix pour le spectacle de drones organisé ce printemps sur la rade 15 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Genève favorable à l'inscription de l'argent liquide dans la Constitution fédérale 15 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Importation et transit d'animaux: pour l'adaptation à la législation européenne 15 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
HUG: adoption du contrat de prestations 2024-2027 8 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Amendements au projet de budget 2024 8 novembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - AFC - Direction des affaires financières et des activités de support