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- Initiative parlementaire 19.475 é Iv. pa. CER-CE. Réduire le risque de l'utilisation des pesticides - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
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- EAU en Ville - Gestion des eaux pluviales : vers un changement de pratiques ?- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), OCEau - Direction
- Arrêté relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté supprimant la fête des promotions et la cérémonie de fin de scolarité- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté n°2 interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté n°2 concernant les visites dans les établissements pour personnes handicapées- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté concernant la validation de l'année scolaire 2019-2020- Décisions - Conseil d'Etat (CE)