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- Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre et de huit ordonnances - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Initiative parlementaire Bourgeois "Stop au bradage ruineux du sucre ! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène" (15.479) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie. Réduction volontaire des réserves et compensation des primes encaissées en trop - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 30 novembre 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- PPE - Opération à la rue François-Jacquier 12 à Chêne-Bourg- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)" - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- PPE - Opération au mail du Décanat 6 et à la route de Pré-Marais 28 à Bernex- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)