Directive sur la gestion des actes de défaut de biens
Liste des publications
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OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides
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Directive sur la traduction des actes de poursuite et autres documents
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Directive sur la poursuite contre une succession
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
CCER - Liste des membres
OCS - SPHC - Commission cantonale d'éthique de la rechercheDocuments d'information -
Directive sur l'abus de droit
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Oui au projet d'ordonnance sur l'importation au taux préférentiel d'huile de palme de production durable en provenance d'Indonésie
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
COVID-19: nouveau financement pour les commerces genevois ayant besoin d'acquérir de nouveaux stocks de marchandises
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 24 mars 2021
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remboursement d'impôt à des époux séparés ou divorcés: harmonisation avec le droit fédéral
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Directive sur le domicile et lieu de séjour
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Cyberadministration: Genève ne veut pas d'une limitation de l'autonomie des cantons
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
COVID-19: le Conseil d'Etat libère 10 millions de francs supplémentaires pour répondre aux besoins en termes de prêts à taux zéro
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment: convention collective remise en vigueur
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Lancement de G'Evolue, le nouveau projet de réforme du système d'évaluation et de rémunération au sein de l'Etat
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Directive sur les personnes morales non inscrites au registre du commerce
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
COVID-19: règlement d'exécution adopté sur l'indemnisation pour perte de revenus
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Second tour de l'élection complémentaire au Conseil d'Etat: la Chambre constitutionnelle rejette les deux recours
Chancellerie d' EtatCommuniqués de presse -
Appels d'offres pour marchés de construction: Recommandations
Office cantonal des Bâtiments (OCBA)Documents d'information -
Info Mobilité - Chemin de Maisonneuve - Dès le 30 mars 2021
Département de la santé et des mobilités (DSM), Département du territoire (DT)Documents d'information -
Mise à jour de l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) pour les cantons de Genève et des Grisons
Département du territoire (DT)Communiqués de presse