Réforme de la prévoyance professionnelle (réforme LPP) - Consultation fédérale 25 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Loi fédérale relative à l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF) - Consultation fédérale 25 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Pouvoir judiciaire 2020: liste des magistrat-e-s élus tacitement 23 mars 2020 - Décisions - Chancellerie d' Etat
Arrêté relatif à la suppression des intérêts en faveur de l'Etat du 23 mars au 31 décembre 2020 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au report des délais fixés par l’administration fiscale cantonale 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au report du délai pour le retour de la déclaration d'impôt 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au report du délai de demande de rectification de l'impôt à la source 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au second tour des élections des exécutifs communaux 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures et le traitement des initiatives ainsi que pour le dépôt des signatures dans le cadre des référendums et concernant l’annulation de 10 arrêtés de publication 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
COVID-19 : arrêté du 18 mars 2020 interdisant le survol de drones dans le canton de Genève 23 mars 2020 - Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN)
Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19 20 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures des initiatives et des référendums cantonaux et communaux 20 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert 20 mars 2020 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Arrêté concernant les chantiers sur le territoire de la République et canton de Genève 18 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux 18 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Modification d'ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle (OLP; OPP2; OPP3) - Consultation fédérale 18 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé - Consultation fédérale 18 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale 18 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Arrêté mettant en œuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID 19 16 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)