Liste des publications

Ordonnance sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance sur le registre foncier. Numéro AVS et recherche d'immeubles sur tout le pays - Consultation fédérale

Agenda Intégration Suisse: nouveau système de financement de l'asile - Consultation fédérale

RIS E4 - Dépistage de la vue et de l'ouïe en milieu scolaire - Analyse

RIS B1.c - Variation de la proportion d’élèves allophones dans l'enseignement public obligatoire - Carte

RIS E4 - Dépistage de la vue et de l’ouïe en milieu scolaire (données)

RIS E4.e - Proportion d'élèves ayant eu un dépistage positif de la vue et/ou de l'ouïe - Carte

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 27 janvier 2021

COVID-19: modification réglementaire concernant les prestations d'aide sociale aux indépendant-e-s

Remplacement de conseillère-er-s municipaux en janvier 2021

Approbation du budget de fonctionnement de la Fondation d'aide aux entreprises pour l'exercice 2021

Soutien réaffirmé à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale

Registres électroniques distribués: oui à l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie

Agenda Intégration Suisse: Genève se positionne sur le nouveau système de financement de l'asile

Décisions du Conseil fédéral dans le cadre de la pandémie de COVID-19: le Conseil d'Etat salue le renforcement des mesures de soutien aux entreprises

Soutien réservé à la révision de l'ordonnance sur le registre foncier

Soutien à la modification de la loi fédérale sur les brevets d'invention

COVID-19 - Décisions des autorités dans le domaine de la culture

FAQ concernant les mesures sanitaires dans le domaine de la culture

Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2021