Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: révision de l'ordonnance sur la protection de l'air - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: ordonnance sur les forêts - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonances environnementales du printemps 2021: ordonnance sur le commerce du bois - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: projet de modification de l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant le développement des critères de planification ainsi que l'ajout de principes pour le calcul des tarifs - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Péréquation financière 2021 entre la Confédération et les cantons: audition sur le rapport de l'administration fédérale des finances (AFF) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: projet de modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la clause péril
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseÉtudes et rapports -
Séminaire extra muros "au vert" à Dardagny
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Reprise et élimination des appareils électriques et électroniques: l'ordonnance devrait être renforcée
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour une protection durable de la population contre le bruit routier: soutien à une modification d'ordonnance
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Commissions de courtage et formation continue: modification législative
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Baisse des tarifs de l'électricité à Genève en 2021
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Validité de l'initiative populaire communale "Soutenez l’adhésion de Pregny-Chambésy au projet de piscine intercommunale de Pré-Bois"
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Planification de l’évolution des bâtiments scolaires pour faire face à l’augmentation du nombre d’élèves
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance: pour une loi plus contraignante
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien financier à l'Université populaire albanaise
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Sécheresse: mesures de protection temporaire de l'Allondon
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève favorable à la révision de l'ordonnance sur la protection de l'air
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation des comptes et du rapport de gestion du Fonds intercommunal d'équipement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat