Liste des publications

Abrogation du règlement concernant l'obligation pour l'employeur de transmettre les certificats de salaire à l'autorité fiscale

Un plan d'actions ambitieux pour faire de la marche et du vélo un pilier essentiel de la mobilité genevoise

Projet de loi approuvant le rapport de gestion 2019 des Etablissements publics pour l'intégration

Election complémentaire d’un-e adjoint-e au maire de la commune de Dardagny

Séminaire extra muros "au vert" à Dardagny

Reprise et élimination des appareils électriques et électroniques: l'ordonnance devrait être renforcée

Pour une protection durable de la population contre le bruit routier: soutien à une modification d'ordonnance

Commissions de courtage et formation continue: modification législative

Recommandations de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) sur l’organisation des curatelles professionnelles - consultation préalable sur le projet de ces recommandations - Consultation fédérale

Loi fédérale sur les voies cyclables - Consultation fédérale

Révision de l’art. 41 de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement - Consultation fédérale

Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 - Consultation fédérale

Rentrée scolaire 2020

Inauguration de VéloPartage, le réseau de vélos en libre-service (VLS) des genevois-e-s

Présentation - chiffres et points forts de la rentrée scolaire 2020

Rentrée scolaire 2020

Un détenu décède à Curabilis

Directive de police - DS COPP.02 - Modalité de planification, reprise et paiement des compteurs d'heures supplémentaires 2009 pour le personnel policier

Lancement du Fonds Charlot Jeudy

Directive de police - OS PRS.10.03 - Documents d'identité