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Feuille d'avis officielle (FAO)- Arrêté relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Inititative parlementaire 14.470 s. Iv. pa. Luginbühl. Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
- Modification de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mars 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 6 mars 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mars 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) du 23 septembre 1994 (cantonal)- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Circulaire n°34 - Répartitions fiscales intercantonales des sociétés bénéficiant de déductions prévues par la RFFA (fédéral)- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Ordonnance relative à la patent box du 13 novembre 2019 (fédéral)- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) du 28 septembre 2019 (fédéral)- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Projet de loi 12649 du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 février 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Programme construction et aménagement des locaux des EMS- Décisions -
- Loi sur l'approvisionnement en gaz - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Unité d'accueil temporaire de répit (UATR) dans les EMS- Décisions - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (rémunération du matériel de soins) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Conditions pour l'exploitation d'une pharmacie temporaire lors de manifestations- Directives et règlements internes - OCS - Service de la pharmacienne cantonale