COVID-19 Accord amiable sur la convention de double imposition franco-suisse du 16 juillet 2020
Liste des publications
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Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleDécisions
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Annexe à la déclaration fiscale 2019 Succession non partagée
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
XPO Supply Chain Switzerland: accord trouvé et fin de grève
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqués de presse -
Du 24 au 28 septembre 2020, le département du territoire invite la population à dialoguer autour du développement de Genève
Département du territoire (DT)Communiqués de presse -
Bijoux retrouvés ou saisis le 11 juillet 2020
Corps de PoliceDocuments d'information -
EAU - Dépliant d'information des pontons du quai de Cologny
Office cantonal de l'eau (OCEau)Documents d'information -
Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers dès le 20 juillet 2020
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal du génie civil (OCGC), Office cantonal des transports (OCT)Communiqués de presse -
EAU - Plan d'information des pontons du quai de Cologny
Office cantonal de l'eau (OCEau)Documents d'information -
PPE - Opération chemin de l'Adret 9,11 et 13 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
COVID-19: les entreprises, partenaires de l'Etat dans la lutte contre la propagation du coronavirus
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqués de presse -
Îlots de fraîcheur au bord du quai de Cologny
Département du territoire (DT)Communiqués de presse -
Examen de français pour devenir agent ou agente de la police municipale
Corps de PoliceGuides -
Rapport d'activités 2019
Autres communiqués -
Rapport d'activités 2019 - service de la solidarité internationale
Études et rapports -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 juillet 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
EAU - Zones d'activités du Centre nautique de Genève-Plage
Département du territoire (DT)Documents d'information -
EAU - Couloirs de baignade et de navigation le long du quai de Cologny
Département du territoire (DT)Documents d'information -
Fin des quatre zones réservées à Carouge et à Onex
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Autres communiqués -
Demande d’autorisation pour l'utilisation de l'espace aérien - Annexe 8
Corps de PoliceFormulaires -
Commerce exhibition ou publicité au moyen d'animaux - Annexe 7
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires