Révision partielle de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée – Consultation fédérale 31 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2026 à 2029 - Consultation fédérale 17 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision - Consultation fédérale 17 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire - Consultation fédérale 10 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Initiative parlementaire Badertscher 22.424. Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion - Consultation fédérale 10 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi sur l'agriculture (mise en oeuvre de la motion 19.3445 du groupe BD "Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d'un exploitant agricole en cas de divorce") - Consultation fédérale 10 janvier 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Procédure unifiée d'établissement des actes authentiques - Consultation fédérale 20 décembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024 - Consultation fédérale 20 décembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile) - Consultation fédérale 20 décembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de l'ordonnance concernant les sous-produits animaux et adoption d'une nouvelle ordonnance du DFI concernant la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais - Consultation fédérale 13 décembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA): mise en oeuvre de la motion 11.3811 Darbellay "Pour combler les lacunes de l’assurance-accidents" - Consultation fédérale 13 décembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Loi fédérale sur la transparence des personnes morales - Consultation fédérale 1 décembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie - Consultation fédérale 1 décembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail - Consultation fédérale 22 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Initiative 20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage - Consultation fédérale 22 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Mise en œuvre de la première étape de l’initiative sur les soins infirmiers - Consultation fédérale 22 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (Annexe 3 : Structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie) - Consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Contreprojet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté» - Consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision des ordonnances réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE) - Consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision de la loi sur le transport de voyageurs/révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV) - Consultation fédérale 17 novembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)