Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers - Consultation fédérale 22 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PPE - Opération rue Denis-De-Rougemont 1 à Genève, section Petit-Saconnex 20 août 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 août 2019 19 août 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 juillet 2019 23 juillet 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 juillet 2019 22 juillet 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissements - Consultation fédérale 17 juillet 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modifications d'ordonnances pour la mise en oeuvre de la modification du 14.12.2018 de la loi sur les étrangers et l'intégration (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale 17 juillet 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Réforme du transport régional de voyageurs (modification de la loi sur le transport de voyageurs) - Consultation fédérale 17 juillet 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
PPE - Opération sis chemin Doctoresse-Champendal 18 A à Genève, Eaux-Vives 12 juillet 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 juillet 2019 11 juillet 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Bases légales liées à la gestion des déchets 2 juillet 2019 - Lois et règlements - OCEV - Service de géologie, sols et déchets
Le PPDT - Transparence - Avis du 1er juillet 2019 1 juillet 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Changement du système d'imposition de la propriété du logement - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Nouvelle loi fédérale relative à l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales -
Elaboration du plan sectoriel des transports - partie transport souterrain de marchandises (consultation dans le cadre de la collaboration conformément à l'art. 18 de l'ordonnance sur l'aménagment du territoire) - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Dispositions pour le programme en faveur du trafic d'agglomération (DPTA) - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance du DETEC du 20.12.2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales -
PPE - Opération chemin du Courtil 17 à Puplinge 24 juin 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)