Liste des publications

Rapports d'activité COF: commission d'attribution du fonds de compensation agricole

Entrée en vigueur de la régulation des équipements médico-techniques lourds

Formulaire de signature pour une demande d'autorisation d'exploiter une institution de santé (Activités SPHC)

Nomination du nouveau médecin cantonal

Soutien à la révision de l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance national à protéger en Suisse (ISOS)

Régulation des équipements médico-techniques lourds: entrée en vigueur du règlement

Soutien avec remarques à l'ordonnance concernant l'information sur des mesures de protection de l'adulte

Circulation routière: aboutissement d'un référendum cantonal

Vente de trois parcelles situées au Tessin

Création d'un centre cantonal de biométrie et acquisition de ses équipements

Projet pilote: allocation de préformation pour les jeunes

Reprise et mise en oeuvre des bases légales pour l'établissement de l'interopérabilité des systèmes d'information de I'UE dans les domaines des frontières, de la migration et de la police

Soutien avec réserves à la révision de l'ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle

Election complémentaire d'un-e membre du conseil d'administration des Services industriels de Genève (SIG) pour la circonscription rive droite

Point presse du Conseil d'Etat du 15 janvier 2020

Crédit d'investissement pour la réalisation du nouvel Hôtel des archives d'Etat à l'Arsenal

Ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de Rémy Pagani

Simplification de l'organisation des opérations de contrôle et harmonisation de la loi sur la viticulture

Adaptation de la loi sur le revenu déterminant unifié

Entrée en vigueur de la régulation des équipements médico-techniques lourds