Prix admis dans les plans financiers pour les terrains en zone de développement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 décembre 2018 4 décembre 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Initiatives parlementaires 16.414 Graber Konrad et 16.423 Keller-Sutter - Consultation fédérale 3 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Secrétariat de direction - faillite 28 novembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Encaissement par carnet de quittances - faillite 28 novembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Administration - faillite 28 novembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Gestion des immeubles - faillite 28 novembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Analyse financière des dossiers de faillite 28 novembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Formation de masse - faillite 28 novembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Faillite - Création de dossier et généralités 28 novembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Règlement interne de l'office cantonal des faillites 28 novembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Directive concernant le matériel nécessaire au fonctionnement d'un laboratoire d'une pharmacie publique 27 novembre 2018 - Décisions - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Directive concernant la présentation et la vente de médicaments en libre-service 27 novembre 2018 - Décisions - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Directive relative aux exigences concernant les ordonnanciers électroniques 27 novembre 2018 - Décisions - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Directive concernant la dispensation de médicaments sur présentation d'ordonnances étrangères 27 novembre 2018 - Décisions - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Directive concernant la vente par correspondance de médicaments 27 novembre 2018 - Décisions - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Directive concernant la prise en charge médicamenteuse des personnes toxicodépendantes 27 novembre 2018 - Décisions - Office cantonal de la santé (OCS)
Directive concernant les médicaments soumis à ordonnance pouvant être administrés et prescrits par les sages-femmes 27 novembre 2018 - Décisions - Office cantonal de la santé (OCS)
Directive concernant la remise de pentobarbital sodique dans le cadre d'une assistance au suicide 27 novembre 2018 - Décisions - Office cantonal de la santé (OCS)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 novembre 2018 26 novembre 2018 - Décisions - Protection des données et transparence