Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 mars 2019 14 mars 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 mars 2019 13 mars 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d'autres Etats partenaires à partir de 2020-2021 - Consultation fédérale 8 mars 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Prestations de mobilité multimodale - Consultation fédérale 8 mars 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département de la santé et des mobilités (DSM)
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 octobre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018, soit l’initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)" 8 mars 2019 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat du 31 octobre 2018 relatif au recours contre l'objet n° 3 de la votation fédérale du 25 novembre 2018, soit la modification, du 16 mars 2018, de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (...) 8 mars 2019 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Projet de modification de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (EPF) 1 mars 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Consultation relative au développement de la politique agricole à partir de 2022 - Consultation fédérale 1 mars 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Avant-projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain visant à instaurer au plan fédéral un congé de paternité de deux semaines - Consultation fédérale 1 mars 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Message du Conseil fédéral concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023 20 février 2019 - Décisions -
Initiative parlementaire 16.411. Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité - Consultation fédérale 15 février 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département de la cohésion sociale (DCS)
Calcul de surface brute de plancher (SBP) 13 février 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Prise de position du DSES sur l'admissibilité de certaines pratiques liant les médecins aux laboratoires d'analyses médicales 13 février 2019 - Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) permettant une extension de l’utilisation accrue du numéro AVS - Consultation fédérale 8 février 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques du 22 décembre 1916 suite à l'initiative parlementaire 16.452 Rösti - Consultation fédérale 8 février 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Règlement d'application de la loi sur le financement de la solidarité internationale (RFSI) 7 février 2019 - Lois et règlements -
Modification de l'ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné - Consultation fédérale 28 janvier 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Projets d'ordonnances relatifs à la mise en vigueur, au 1er janvier 2020, de la loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) - Consultation fédérale 28 janvier 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) en vue d'un allègement administratif - Consultation fédérale 28 janvier 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) - Consultation fédérale 28 janvier 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)