Formulaire de restriction de remise de médicament(s)
OCS - Service de la pharmacienne cantonale
FormulairesListe des publications
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Emoluments liés au trafic des animaux - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (établissements particulièrement liquides et bien capitalisés; crédits hypothécaires octroyés pour des objets de rendement; TBTF - banques mères) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ORRChim) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la protection de l'air OPair) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Léman Pass - grille d'exemples tarifaires
Département de la santé et des mobilités (DSM)Documents d'information -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets OLED) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur les sites contaminés OSites) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Formulaire signature PFS
Office cantonal de la santé (OCS)Études et rapports -
Modification des ordonnances sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) et sur l'énergie (OEne) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Léman Pass - FAQ
Département de la santé et des mobilités (DSM)Documents d'information -
Léman Pass, la nouvelle tarification transfrontalière et multimodale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse -
Léman Pass - Plan de zones tarifaires
Département de la santé et des mobilités (DSM)Documents d'information -
Léman Pass - Les spécificités
Département de la santé et des mobilités (DSM)Documents d'information -
Oui à la proposition de modification du droit sur l'exportation des produits phytosanitaires
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du plan d'actions développement durable 2019-2023
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Refonte du système d'information et de communication des affaires administratives du Conseil d'Etat
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la révision de l'ordonnance fédérale sur la limitation et l'élimination des déchets
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner en l'honneur de M. Michael Møller, directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat