Usages professionnels - Gros oeuvre 2014 - Historique
- CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
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Feuille d'avis officielle (FAO)- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 juin 2018- Décisions - Protection des données et transparence
- Adaptation de la loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) et de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Rallonger la durée de l'allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de changement d'affectation d'un enseignant- Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
- Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de détermination du salaire soumis aux cotisations LPP- Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 mai 2018- Décisions - Protection des données et transparence
- Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 16 mai 2018, complété le 17 mai 2018- Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
- Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 18 mai 2018- Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
- Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 22 mai 2018- Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
- Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (capital gone concern, déduction des participations et autres adaptations) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (successions) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Révision partielle de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée: simplification de la procédure d'information de l'enfant - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Révision de l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Ordonnance modifiant des ordonnances de l'Institut suisse des produits thérapeutiques dans le cadre de l'entrée en vigueur de la Convention Medicrime - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Reprise et mise en oeuvre des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée/de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et [UE] 2017/2225) (développement de l'acquis de Schengen) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Initiative parlementaire 13.478 "Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant" - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement des routes nationales sur la période 2020-2023 / Grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales / Etape d'aménagement 2019 des routes nationales - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)