Liste des publications

Genève se positionne sur deux projets d'ordonnance concernant la mise en œuvre de l'Agenda Intégration Suisse et l'indemnisation des cantons pour les frais concernant l'accueil des mineurs non accompagnés dans le domaine de l'asile

Nouveau règlement relatif à l'adaptation des traitements au coût de la vie

Plan d’action marchandises et logistique urbaine 2019-2023

Plan d'action marchandises et logistique urbaine 2019-2023 (présentation diaporama)

Vaccination contre la grippe en pharmacie

Rapport de performance environnementale de l'Etat de Genève 2017

Demande de cessation de la détention administrative d'enfants

Formulaire pour changement d'établissement (version LibreOffice)

Formulaire de modification ou de fin de prestation de LPC (version LibreOffice)

Formulaire pour changement de thérapeute et/ou de plan de traitement (version LibreOffice)

Formulaire de facture de rapport médical (version LibreOffice)

Guide: Émissions de jetons numériques dans le canton de Genève

Guide: Digital Token Generations in the Canton of Geneva

Taux de marge brute maximum admis pour la vente de logements en propriété par étage (PPE) en zone de développement

Typologie des logements

Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)

Coûts de construction admis

Fixation des loyers des opérations PPE en zone de développement

Transfert de propriété

Libération des terrains bâtis en ZD