Contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'Union européenne - Consultation fédérale 20 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Usages professionnels - Entretien des textiles - Historique 14 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Deux roues - Historique 14 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Serrurerie et construction métallique - Historique 14 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Ferblanterie, installations sanitaires - Historique 14 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Electricité - Historique 14 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Chauffage, ventilation, climatisation, isolation - Historique 14 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Projet d'ordonnances relatives à la loi sur les jeux d'argent - Consultation fédérale 13 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) 13 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Usages professionnels - Gros oeuvre - Salaires 2008 - Historique 13 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Gros oeuvre 2009 - Historique 13 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Gros oeuvre 2012 - Historique 13 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Gros oeuvre 2013 - Historique 13 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Gros oeuvre 2014 - Historique 13 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 juin 2018 6 juin 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Adaptation de la loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) et de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce - Consultation fédérale 6 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Rallonger la durée de l'allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital - Consultation fédérale 6 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de changement d'affectation d'un enseignant 5 juin 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de détermination du salaire soumis aux cotisations LPP 5 juin 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 mai 2018 31 mai 2018 - Décisions - Protection des données et transparence